INFORMATIONS JURIDIQUES
Politique de confidentialité
Cette politique concerne le site commercial d’ownpass et les demandes adressées à son éditeur. Elle ne remplace pas les politiques des organisateurs utilisant une billetterie.
Dernière mise à jour:
Éditeur et responsable du traitement
Prestataire établi en Espagne- Nom
- Santiago Pascual Cañas
- Identifiant fiscal espagnol
- 35579568V
- Adresse
- Calle Oporto 7, Vigo, Pontevedra, España
- Adresse e-mail
- contact@getownpass.com
Le formulaire de cette version
Le formulaire de démonstration vérifie vos champs dans le navigateur et prépare un récapitulatif. Il ne transmet actuellement pas ces informations à ownpass et ne les ajoute à aucune base de données ni à un CRM. La copie du récapitulatif utilise le presse-papiers de votre appareil uniquement à votre demande.
Si vous envoyez une demande par e-mail ou par un autre canal, le responsable traite les informations reçues selon les modalités ci-dessous. Avant d’activer l’envoi du formulaire, les informations sur le canal, ses prestataires et le traitement associé seront mises à jour.
Données concernées
Les polices et ressources graphiques sont servies avec le site. Le contenu ownpass n’intègre actuellement aucun outil d’analyse d’audience, pixel publicitaire ou profil de suivi commercial.
- Demandes : nom, adresse e-mail, téléphone si vous le communiquez, contenu du message et informations professionnelles ou événementielles que vous choisissez de transmettre.
- Fonctionnement technique : informations de connexion nécessaires pour afficher et protéger le site, notamment adresse IP, navigateur, date et requêtes techniques, dans le cadre des services d’hébergement et d’accès.
- Aucune donnée sensible ni fichier d’acheteurs de billets n’est demandé pour une démo. Communiquez uniquement ce qui est nécessaire à votre demande.
Finalités et bases juridiques
Une demande sur ownpass ne vous inscrit pas automatiquement à une liste commerciale. Toute autre finalité nécessitant un consentement sera présentée et demandée séparément. Un moyen de réponse est nécessaire pour traiter une demande à distance.
- Préparer une démo, répondre à une demande de devis ou envisager un contrat à votre demande : mesures précontractuelles prévues à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, lorsque vous êtes partie à cette relation potentielle.
- Répondre aux autres questions ou échanges professionnels : intérêt légitime, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f, à répondre aux personnes qui contactent l’éditeur et à gérer cette relation, après mise en balance avec vos droits. Vous pouvez vous opposer dans les conditions légales.
- Assurer la disponibilité et la sécurité du site : intérêt légitime à proposer un site fonctionnel et à le protéger contre les incidents ou abus, avec un traitement proportionné.
- Respecter les obligations légales applicables, notamment pour une demande de droits ou une obligation de conservation : article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
Prestataires, destinataires et accès privé
Les prestataires d’hébergement, d’accès et de messagerie peuvent traiter les informations techniques ou communications nécessaires à leurs services. Lorsqu’ils agissent pour le compte du responsable, les conditions de sous-traitance appropriées doivent s’appliquer. Des données peuvent être transmises aux autorités si la loi l’exige. Elles ne sont ni vendues ni partagées pour la publicité de tiers.
Cet aperçu privé est accessible via les services de ChatGPT. Le fournisseur gère l’authentification et votre compte ; ownpass ne reçoit pas votre mot de passe et n’ajoute pas votre compte à une liste de contacts du seul fait de votre visite. La politique du fournisseur explique le traitement des données de compte et de connexion, y compris à l’international.
Cela ne signifie pas que toute l’infrastructure se situe en Espagne ou dans l’Espace économique européen. Si des services utilisés par le responsable impliquent des transferts internationaux, les mécanismes et garanties requis par le chapitre V du RGPD doivent s’appliquer. Vous pouvez demander des précisions sur les prestataires et garanties concernés en utilisant les coordonnées indiquées.
Durée de conservation
Les demandes reçues sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre et achever leur traitement. Si aucune relation ne débute et qu’aucun autre motif légitime ne justifie la conservation, les informations devenues inutiles seront supprimées.
Lorsque des obligations légales ou d’éventuelles responsabilités imposent une conservation, seules les informations pertinentes seront conservées pendant les délais applicables, avec accès restreint et, si nécessaire, blocage au sens de l’article 32 de la LOPDGDD espagnole. Les données saisies dans le formulaire de cette version ne sont pas conservées sur un serveur ownpass.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité dans les cas prévus par le RGPD. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans affecter la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données ou d’une autre autorité compétente.
La page Protection des données indique comment présenter une demande. Ce site ne prend pas de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou similaires significatifs à votre égard et ne construit pas de profils commerciaux.
Évolution de cette politique
Si l’envoi de formulaires, des outils d’analyse ou d’autres traitements sont ajoutés, les informations seront adaptées avant leur activation et le consentement recueilli lorsque nécessaire. La date affichée identifie la version consultée.