INFORMATIONS JURIDIQUES
Mentions légales
Ce site présente ownpass et ses solutions de billetterie. L’éditeur identifié ci-dessous est une personne physique établie en Espagne.
Dernière mise à jour:
Éditeur et responsable du traitement
Prestataire établi en Espagne- Nom
- Santiago Pascual Cañas
- Identifiant fiscal espagnol
- 35579568V
- Adresse
- Calle Oporto 7, Vigo, Pontevedra, España
- Adresse e-mail
- contact@getownpass.com
Objet du site
Le site présente ownpass, ses licences et ses services, et permet de préparer une demande de démonstration. Les écrans, styles et chiffres identifiés comme des démonstrations ne représentent pas des opérations réelles de clients.
Cette version ne vend pas de billets, ne prend pas de réservations et ne permet pas de conclure un contrat ou un paiement à travers ses démonstrations. Le calculateur compare des commissions selon les hypothèses saisies ; ses résultats ne garantissent ni recettes, ni rentabilité, ni économie nette.
Informations commerciales et contrat
Le périmètre de la licence, les installations autorisées, la mise en service, les mises à jour, l’assistance et les services optionnels sont définis dans la proposition et le contrat applicables. Une licence d’utilisation ne transfère pas, à elle seule, la propriété intellectuelle du logiciel.
Les prix publiés sont hors TVA. Avant toute conclusion de contrat, la taxe applicable, le montant total, les modalités de paiement et les conditions du service seront précisés. Les frais de paiement, d’infrastructure et de tiers sont distincts de la commission de plateforme ownpass. La disponibilité des recettes dépend du prestataire de paiement et des conditions du compte de l’organisateur.
Utilisation du site
Vous pouvez consulter les informations, utiliser les démonstrations et contacter l’éditeur de manière licite. Il est interdit d’introduire du contenu malveillant, d’usurper une identité ou de perturber la sécurité ou le fonctionnement du site.
Les marques, créations graphiques, textes et autres contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. L’accès ne confère pas de licence d’exploitation commerciale ; les usages permis par la loi et les licences propres à certaines ressources restent applicables.
Disponibilité et liens
Nous veillons à proposer des informations claires et à jour. Vous pouvez signaler une erreur ou un incident à l’éditeur. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent interrompre l’accès ; ces mentions n’excluent pas les responsabilités ou droits prévus par la loi.
Les liens vers des textes officiels, autorités et prestataires apportent des informations complémentaires. Les sites externes appliquent leurs propres conditions et politiques. Un lien ne signifie pas qu’ownpass contrôle le site concerné ou remplace les informations du tiers.
Cadre applicable
Les règles espagnoles et de l’Union européenne pertinentes pour l’activité et la relation concernée s’appliquent. Ces mentions ne limitent aucun droit impératif et n’imposent aucune renonciation aux protections ou règles de compétence légalement applicables aux consommateurs et autres personnes concernées.